Comment raccorder une maison neuve au réseau fibre optique ?

Raccorder une maison au réseau fibre optique consiste à réaliser la viabilisation télécom. Cela nécessite 4 étapes :

• obtenir un Point d'Accès Réseau,
• créer l'adduction télécom,
• obtenir l'éligibilité de la maison,
• créer la desserte privative.

Comme pour l'électricité et l'eau, le raccordement à internet n'est pas à négliger. En effet les travaux nécessaires au raccordement commencent dès la phase du terrassement. De plus, les délais administratifs peuvent allègrement dépasser les 6 mois concernant l'intervention sur la voie publique.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le raccordement d'une maison neuve !

Sommaire :

1. Est-il obligatoire de raccorder une maison neuve à la fibre optique ?

2. Qu'est-ce que les travaux de viabilisation ?

3. Qui doit prendre en charge la viabilisation d'un terrain constructible ?

4. Quelles sont les étapes pour raccorder une maison neuve à la fibre optique ?

- Étape 1 : obtenir un Point d'Accès Réseau

- Étape 2 : créer une adduction télécom dans les règles

- Étape 3 : demander l'éligibilité d'une nouvelle habitation

- Étape 4 : créer la desserte privative jusqu'à l'emplacement de la box

5. Le cas particulier d'une maison en lotissement.

Est-il obligatoire de raccorder une maison neuve à la fibre optique ?

Jusqu'à récemment le raccordement au réseau fixe télécom n'était pas obligatoire. Seuls les logements mis en location à l'année y étaient soumis. Ainsi, de nombreuses maisons secondaires sont aujourd’hui toujours privée du FTTH. D'ailleurs, certains télétravailleurs confinés en ont fait les frais en 2020.

En réponse aux problèmes rencontrés par les Fournisseurs d'Accès Internet empêchant l'installation du câble chez certains abonnés, la loi a évolué : dorénavant le propriétaire d'une construction neuve (ou d'une rénovation nécessitant un permis de construire) a l'obligation de la raccorder au réseau télécom dans les cas suivants :

• construction d'une habitation neuve dont le permis de construire est postérieur au 1er octobre 2016,
• rénovation d'une maison nécessitant un permis de construire à partir du 1er juillet 2017.

Libre à chaque habitant, propriétaire ou locataire, de souscrire un abonnement par la suite.

Qu'est-ce que les travaux de viabilisation ?

Les travaux de viabilisation télécoms servent à rendre raccordable une parcelle. Ils sont complétés par la Desserte Privée qui rend raccordable une habitation située sur la parcelle. Le principe est de créer un passage en souterrain, aérien, ou un mix des deux, pour acheminer le câble télécom (cuivre et fibre optique) entre le réseau public et l'habitation. Une viabilisation mal réalisée entrainera unéchec de raccordement à plus ou moins court-terme.

Qui doit prendre en charge la viabilisation d'un terrain constructible ?

Ce que dit le Code de l'urbanisme Article L332-15 :

Il complète avec ceci :

La loi est claire : le propriétaire d'une parcelle prend à sa charge tous les travaux de viabilisation, qu'ils soient situés sur sa parcelle ou sur le droit du terrain (toute la surface de voie publique face à la parcelle). Notez qu'il devra ensuite entretenir sa viabilisation.

Cela explique pourquoi :

• un terrain viabilisé coûte plus cher qu'un terrain qui ne l'est pas,
• votre FAI vous laisse vous débrouiller seul en cas d'échec de raccordement causé par votre adduction.

Quelles sont les étapes pour raccorder une maison neuve à la fibre optique ?

Avant de pouvoir souscrire un abonnement auprès d'un Fournisseur d'Accès à Internet dans une maison neuve ou rénovée, il vous faudra (dans cet ordre) :

1. obtenir un Point d'Accès Réseau (PAR) sur le droit du terrain (Déploiement génie civil public),


2. poser l'adduction entre le domaine public et l'entrée de votre parcelle privée (Viabilisation),


3. obtenir un brin de fibre libre sur la Boucle Locale Optique (Éligibilité),


4. créer la desserte privative depuis l'entrée de votre parcelle jusqu'à l'emplacement de votre box.

C'est pourquoi il est important de contacter le gestionnaire de réseau dès le début de votre construction, au moment de vos démarches d’accès aux autres réseaux (électricité, eau, gaz), six mois minimum avant votre emménagement. L'étude de votre adduction se fera sur plan ou sur place par un technicien chargé d'étude.

Étape 1 : obtenir un Point d'Accès Réseau

Cette étape consiste à construire le réseau public jusqu'à devant votre terrain.

Vous n'avez jamais entendu parler du Point d'Accès Réseau ? C'est normal ! Seul les lotisseurs et les propriétaires amenés à viabiliser leur parcelle sont confrontés à ce terme. Le grand public ignore très souvent ce terme.

Il s'agit du point d'interconnexion entre le génie civil public et votre adduction privé. Il est souvent positionné sur le Droit du Terrain de votre parcelle. Le Point d'Accès Réseau (PAR) est généralement matérialisé par une chambre ou un poteau télécom, parfois par un poteau partagé avec ERDF ou Enedis. Facultatif pour une rénovation déjà reliée au réseau public télécom, obtenir un PAR est impératif pour une construction neuve hors lotissement.

Tout commence par une demande de raccordement chez l'Opérateur d'Infrastructure de votre zone géographique.
Vous ignorez son nom ? Vous le trouverez en consultant la carte fibre de l'ARCEP.
Zoomez et cliquez sur zone colorée correspondant à votre commune. Un encart affichera une liste d'informations comprenant le nom de votre Opérateur d'Infrastructure.

Vous construisez en Charente-Maritime ? Vous devrez déposer un dossier raccordement maison neuve chez l'un des Opérateurs d'Infrastructure présent sur le département :

Votre œil averti aura sans doute remarqué que Orange et CMTHD partagent le même formulaire. C'est normal, CMTHD est une filiale de Orange Concession appartenant au groupe Orange, à la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), à CNP Assurances et à EDF Invest.

Votre deuxième œil averti aura aussi remarqué que l'étude technique, le suivi de dossier ainsi que la création (si elle est nécessaire) du Point d'Accès Réseau sont facturés au forfait entre 600 et 1 000€. Il n'y a rien d'étonnant à cela, le secteur des télécoms est dorénavant entièrement privatisé. Depuis le 3 décembre 2020, il n'y a plus d'opérateur en charge du service universel pour les prestations de raccordement au réseau et de fourniture d'un service téléphonique.

L'Opérateur d'Infrastructure vous guidera pour la suite du raccordement après l'étude de votre situation. Il se chargera des travaux de génie civil public si votre parcelle est dépourvue d'un Point d'Accès Réseau . Il vous indiquera aussi son l'emplacement. Sur demande, vous obtiendrez également un devis pour l'étape suivante : la création de l'adduction.

Vous voilà prêt pour l'étape 2 !

Étape 2 : créer une adduction télécom dans les règles

Cette seconde étape consiste à rendre raccordable votre terrain.

Ça y est, vous connaissez l'emplacement de votre Point d'Accès Réseau. Vous pouvez à présent poursuivre la viabilisation en créant l'Adduction Privée de votre parcelle. Notez que son raccordement peut être de type :

• aérien,
• souterrain,
• ou un mixte aéro-souterrain.

Quel est le rôle de l'adduction ? Elle permet le raccordement de votre parcelle au domaine public. Plus précisément, elle relie le Point d'Accès Réseau (PAR) déployé dans la rue et le Point d'Adduction (également appelé Regard de Limite de Propriété ou Point de Démarcation) à l'entrée de votre parcelle.

Elle comprend :

• l'infrastructure sur la parcelle privée, notamment le Point d'Adduction (ou regard de limite de propriété) ,
• mais également ce que beaucoup de gens ignorent, le génie civil sur le "droit du terrain" (L332-15 du code de l'urbanisme).

Comme expliqué plus haut, les travaux de raccordement sont sous la responsabilité du propriétaire. Ils s'étendent sur le domaine public (Droit Du Terrain). Vous êtes libre de les confier à l'entreprise de votre choix ou de laisser votre Opérateur d'Infrastructure réaliser les démarches pour votre compte. Il vous présentera une proposition de raccordement. Bien évidement il s'agit d'une prestation payante en supplément des travaux en eux-mêmes.

Dans tous les cas les travaux d'adduction devront se faire avec le suivi et les autorisations de la mairie. Le poteau ou le fourreau posé apparaîtra sur le plan de recollement de votre commune. L'entreprise de Génie Civil vous remettra un certificat de conformité à la fin des travaux. Il vous permettra de poursuive vos démarches avec l'Opérateur d'Infrastructure. Le certificat est important compte tenu des nombreuses contraintes techniques à respecter :

Étape 3 : demander l'éligibilité d'une nouvelle habitation

Ça y est, votre terrain est relié à l'infrastructure publique. Vous pouvez à présent passer à l'étape suivante : justifier la conformité de votre adduction à votre Opérateur d'Infrastructure. Transmettez lui le certificat de conformité remis par l'entreprise de Génie Civil à la fin des travaux et éventuellement des photos. Si tout est conforme, l'Opérateur d'Infrastructure pourra rendre éligible votre parcelle.

Jusqu'à présent les travaux n'ont concerné que du génie Civil. C'est à dire tout ce qui rend possible la pose des câbles. Dorénavant l'Opérateur d'Infrastructure s'intéresse au déploiement du réseau de fibre optique. C'est à dire la Boucle Locale Optique.
Il y a 2 possibilités :

- La Boucle Locale Optique est déjà déployée

Le Point de Branchement Optique (PBO) lié à votre adresse dispose d'au moins un brin de fibre libre. Votre Opérateur d'Infrastructure vous l'attribue et déclare votre parcelle éligible. Les Opérateurs Commerciaux (les Fournisseurs d'Accès Internet) seront rapidement informés et ne manqueront pas de vous démarcher.

- La Boucle Locale Optique est saturée ou inexistante

Vous devrez patienter le temps du déploiement ou du l'extension du réseau, ce qui peut prendre quelques semaines à plusieurs mois.

En attendant d'être éligible à la fibre, vous pouvez passer à l'étape 4, à moins que vous préfériez poser la box dans le jardin.

Étape 4 : créer la desserte privative jusqu'à l'emplacement de la box

Cette dernière étape consiste à relier l'entrée du terrain à votre maison. C'est souvent à cette étape qu'apparaissent les causes d'un futur échec de raccordement.

Félicitations ! Vous arrivez à la dernière étape. La création de votre Desserte Privée sera réalisée par le constructeur de maison. Il ne faut pas bacler cette étape sous peine d'être rapidement confronté à un problème d'installation de la fibre. Ne négligez pas ces travaux si vous auto-construisez ou si vous prenez le rôle du maître d'œuvre !
Ils comprennent au minimum :

• le cheminement via une tranchée sur le terrain depuis le Point d'Adduction jusqu'au tableau de communication situé dans la Gaine Technique du Logement (GTL),
• la distribution d'un réseau Ethernet avec 2 prises RJ45 côte à côte dans le séjour et 1 prise dans chaque chambre et bureau.

L'installation sera conforme à la norme NF C 15-100 en vigueur à la date du permis de construire. Si vous avez des besoins particuliers, il faudra les intégrer au cahier des charges du constructeur. Il vous en coûtera une plus-value mais le but est d'avoir un réseau adapté à vos besoins.

Le cas particulier d'une maison en lotissement.

Cette situation est la plus simple puisque votre parcelle est déjà viabilisée. Le lotisseur s'est chargé des trois premières étapes avant la commercialisation des terrains, c'est à dire :

• des travaux de génie civil public,
• l'adduction de la parcelle,
• les démarches administratives.

Il s'agit là de l'un des avantages d'une parcelle en lotissement. Elle dispose au minimum (pour 1 maison) de l'arrivée d'eau, du réseau électrique, de l'adduction télécom et l'évacuation des eaux usées si le tout à l'égout est présent. La plupart du temps la Boucle Locale cuivre et/ou fibre sera déployée dans la rue avant votre emménagement. Il ne reste plus que la quatrième étape à réaliser : la Desserte Privée. Elle fait partie de la construction de votre maison. Si vous passez par un constructeur, vous n'aurez même pas à y penser.

Certains mots vous échappent à la lecture de cet article ? Le lexique avec photos vous permettra d'y voir plus clair.