Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.stopechecfibre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Identité de l'entreprise : (EI) Mickael Duveau, 36bis rue Pasteur 17300 Rochefort - SIRET: 94942805600012.
Responsable publication : M. Mickael Duveau – stopechecfibre@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : M. Mickael Duveau – stopechecfibre@gmail.com
Numéro unique de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Hébergeur : ALWAYSDATA, SARL dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.stopechecfibre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.stopechecfibre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. Mickael Duveau. Dans ce cas, il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.stopechecfibre.fr est mis à jour régulièrement par M. Mickael Duveau responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
Description des services fournis
Le site internet https://www.stopechecfibre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise. (EI) Mickael Duveau s’efforce de fournir sur le site https://www.stopechecfibre.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Et ce, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.stopechecfibre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.stopechecfibre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Ce dernier ne doit contenir de virus et posséder un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://www.stopechecfibre.fr est hébergé chez un prestataire respectant parfaitement les dispositions du RGPD.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance.
Limitations de responsabilité
L’entreprise (EI) Mickael Duveau agit en tant qu’éditeur du site https://www.stopechecfibre.fr. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
(EI) Mickael Duveau ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://www.stopechecfibre.fr.
De même, (EI) Mickael Duveau ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.stopechecfibre.fr.
Liens hypertextes
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Ces balises sont placées sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie de suivi permet au Webmaster d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site. Elle permet de juger de l’efficacité de ses actions dans sa recherche d’une meilleure expérience utilisateur. Elle permet enfin de mieux comprendre l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur pour l’améliorer.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises. Ces informatons sont une des constituantes des rapports sur l’activité du Site à l’attention de (EI) Mickael Duveau. Il pourra ainsi fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
